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Projet de loi · vote du 10 octobre 2023

Inscrire tous les allocataires du RSA à France Travail, avec au moins 15 heures d'activité par semaine.

Adopté le 10 octobre 2023 : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions.

Devine comment chaque groupe a voté →

Le vote, groupe par groupe

La position d'un groupe est celle de la majorité de ses députés présents ce jour-là.

GroupePositionPourContreAbst.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES)Contre0750
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)Contre0210
Écologiste - NUPES (ECOLO)Contre0230
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)Contre0290
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre1136
Renaissance (RE)Pour16900
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)Pour4900
Horizons et apparentés (HOR)Pour2900
Les Républicains (LR)Pour6100
Rassemblement National (RN)Contre0880
Non inscrit (NI)Divisé121

Source : Scrutin n° 2717 du 10 octobre 2023 — Assemblée nationale · Données ouvertes de l'Assemblée nationale

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