Votes de l'Assemblée nationale
88 textes votés depuis 2017 : ce qu'ils prévoyaient, le résultat, et la position de chaque groupe politique. Données ouvertes de l'Assemblée nationale.
Joue au mode Hémicycle →2026
- Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux. 21 juillet 2026
- Créer un droit à l'aide à mourir (vote définitif). 15 juillet 2026
- Créer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. 7 juillet 2026
- Pénaliser la mode ultra-éphémère, celle des sites comme Shein ou Temu. 24 juin 2026
- Inscrire dans la Constitution une Corse autonome au sein de la République. 23 juin 2026
- Interdire la vaisselle en plastique dans les cantines des enfants. 4 juin 2026
- Protéger l'alimentation contre le cadmium, un métal toxique apporté par certains engrais. 3 juin 2026
- Un programme public pour soutenir les traitements contre les cancers et les maladies rares de l'enfant. 13 mai 2026
- Créer une politique nationale d'adaptation au changement climatique et mieux assurer les victimes de catastrophes. 8 avril 2026
- Garantir à tous l'accès aux soins palliatifs. 25 février 2026
- Mieux protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée. 12 février 2026
- Rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les soignants. 29 janvier 2026
2025
- Le budget de la Sécurité sociale 2026, qui suspend la réforme des retraites à 64 ans. 16 décembre 2025
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le fait de dormir à la rue. 11 décembre 2025
- Des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer, dans le secteur des services. 11 décembre 2025
- Nationaliser ArcelorMittal France pour sauver la sidérurgie. 27 novembre 2025
- Obliger à indiquer l'origine de tous les aliments sur l'étiquette. 30 octobre 2025
- Inscrire l'absence de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. 23 octobre 2025
- La loi Duplomb, qui réautorise un pesticide interdit (l'acétamipride) et facilite les grands élevages. 8 juillet 2025
- La loi sur l'énergie jusqu'en 2035, dans laquelle la droite et le RN venaient d'ajouter un gel des nouvelles éoliennes et des panneaux solaires. 24 juin 2025
- Une loi de « simplification » qui supprime au passage les zones à faibles émissions (ZFE) contre la pollution. 17 juin 2025
- Verser les allocations familiales dès le premier enfant. 5 juin 2025
- Permettre aux salariés d'aller donner leur sang pendant leur temps de travail. 4 juin 2025
- Créer un délit d'« homicide routier ». 3 juin 2025
- Lutter contre la mortalité infantile, les décès de bébés avant leur premier anniversaire. 15 mai 2025
- Lutter contre les déserts médicaux, avec un texte écrit par des députés de plusieurs partis. 7 mai 2025
- Mieux protéger les droits des victimes quand leur plainte est classée sans suite. 7 mai 2025
- Changer l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille avec un vote direct pour le conseil de la ville, comme ailleurs. 9 avril 2025
- Imposer des listes paritaires femmes-hommes aux municipales, même dans les villages de moins de 1 000 habitants. 7 avril 2025
- Réécrire la définition du viol dans le Code pénal. 1er avril 2025
- Interdire les « polluants éternels » (PFAS) dans les cosmétiques, le fart et les vêtements. 20 février 2025
- Un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. 20 février 2025
- Prolonger les concours réservés aux étudiants boursiers pour entrer dans les grandes écoles du service public. 18 février 2025
- Durcir le droit du sol à Mayotte pour obtenir la nationalité française. 6 février 2025
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 28 janvier 2025
- Obliger à réparer plus vite les ascenseurs en panne dans les immeubles. 23 janvier 2025
- Imposer un nombre minimum de soignants par patient à l'hôpital. 23 janvier 2025
- La loi d'urgence pour reconstruire Mayotte après le cyclone Chido. 22 janvier 2025
2024
- Continuer à pouvoir payer tous ses produits alimentaires avec les tickets-restaurant. 20 novembre 2024
- Donner aux maires plus de pouvoirs pour limiter les meublés de tourisme type Airbnb. 7 novembre 2024
- Annuler les dernières réformes des retraites sur l'âge de départ et la durée de cotisation. 31 octobre 2024
- Renforcer la lutte contre les sectes et punir ceux qui poussent des malades à abandonner leurs soins. 9 avril 2024
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs. 4 avril 2024
- Reconnaître et punir la discrimination liée à la coupe, la couleur ou la texture des cheveux. 28 mars 2024
- Fusionner les deux gendarmes du nucléaire, l'ASN et l'IRSN. 19 mars 2024
- Punir plus durement les délits racistes, antisémites ou discriminatoires. 6 mars 2024
- Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide qui a empoisonné les Antilles. 29 février 2024
- Punir plus durement les agressions contre les maires et les élus locaux. 7 février 2024
- Encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés comme McKinsey. 1er février 2024
- Inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l'IVG. 30 janvier 2024
- Accélérer la rénovation des immeubles et des copropriétés dégradés. 23 janvier 2024
2023
- La loi immigration de 2023, « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». 19 décembre 2023
- Organiser des tests anonymes (« testing ») pour repérer les entreprises qui discriminent à l'embauche. 6 décembre 2023
- Encadrer les marges de l'agroalimentaire, des raffineries et de la grande distribution pour lutter contre l'inflation. 30 novembre 2023
- Rouvrir des guichets avec de vrais agents dans les services publics. 30 novembre 2023
- Bloquer l'accès des mineurs aux sites pornographiques et lutter contre le cyberharcèlement. 17 octobre 2023
- Inscrire tous les allocataires du RSA à France Travail, avec au moins 15 heures d'activité par semaine. 10 octobre 2023
- Accélérer la reconstruction des écoles, mairies et commerces détruits pendant les émeutes de l'été 2023. 20 juillet 2023
- Plus de femmes aux postes de direction de la fonction publique. 5 juillet 2023
- Prolonger le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % par an. 31 mai 2023
- Accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. 16 mai 2023
- Obliger toutes les mairies à afficher le drapeau français et le drapeau européen. 10 mai 2023
- Supprimer l'obligation de vaccin contre le Covid pour les soignants et réintégrer ceux qui avaient été suspendus. 4 mai 2023
- Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par la sécheresse. 6 avril 2023
- La loi des JO de Paris 2024, qui autorise la vidéosurveillance « intelligente » par algorithmes. 28 mars 2023
- Empêcher le démantèlement d'EDF. 9 février 2023
- Un repas à 1 euro au restaurant universitaire pour tous les étudiants. 9 février 2023
- Accélérer la construction d'éoliennes et de panneaux solaires. 31 janvier 2023
2022
- Créer des tribunaux spécialisés dans les violences conjugales et familiales. 1er décembre 2022
- Lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement. 6 octobre 2022
- Accepter l'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN. 2 août 2022
- Le paquet « pouvoir d'achat » de 2022 (retraites et allocations augmentées de 4 %, hausse des loyers plafonnée à 3,5 %). 21 juillet 2022
- Pouvoir prendre le nom de sa mère, ou des deux parents, par une simple demande en mairie. 26 janvier 2022
- Réhabiliter les soldats « fusillés pour l'exemple » pendant la Première Guerre mondiale. 13 janvier 2022
2021
- Protéger et promouvoir les langues régionales comme le breton, le basque ou le corse. 8 avril 2021
- Inscrire la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. 16 mars 2021
- La loi contre le « séparatisme » (contrôle des associations, encadrement de l'école à la maison, neutralité des services publics). 16 février 2021
2020
- Allonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines de grossesse. 8 octobre 2020
- Réautoriser pour un temps les néonicotinoïdes, des pesticides dangereux pour les abeilles, afin de sauver les betteraves. 6 octobre 2020
- Permettre de donner ses congés payés, en chèques-vacances, aux soignants mobilisés contre le Covid. 2 juin 2020
- Ne plus tenir compte des revenus du conjoint pour calculer l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 13 février 2020
2019
- Permettre de passer l'examen du code de la route au lycée. 12 décembre 2019
- Ratifier le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. 23 juillet 2019
- Une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique (la « taxe GAFA »). 9 avril 2019
2018
- Les mesures d'urgence après les Gilets jaunes (prime d'activité augmentée, heures supplémentaires sans impôt, prime de fin d'année). 20 décembre 2018
- Interdire le téléphone portable à l'école et au collège. 30 juillet 2018
- La loi asile et immigration de 2018, qui raccourcit les délais d'asile et allonge la rétention jusqu'à 90 jours. 22 avril 2018