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Proposition de loi · vote du 23 octobre 2025

Inscrire l'absence de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Adoptée le 23 octobre 2025 : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions. Texte définitif, issu d'un accord entre députés et sénateurs.

Devine comment chaque groupe a voté →

Le vote, groupe par groupe

La position d'un groupe est celle de la majorité de ses députés présents ce jour-là.

GroupePositionPourContreAbst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour2900
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Abstention002
Écologiste et Social (ECOS)Pour2100
Socialistes et apparentés (SOC)Pour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour600
Ensemble pour la République (EPR)Pour4000
Les Démocrates (DEM)Pour1200
Horizons & Indépendants (HOR)Pour1600
Droite Républicaine (DR)Pour800
Union des droites pour la République (UDDPLR)Contre040
Rassemblement National (RN)Contre0273
Non inscrit (NI)Pour100

Source : Scrutin n° 3061 du 23 octobre 2025 — Assemblée nationale · Données ouvertes de l'Assemblée nationale

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