45 condamnations prononcées par la justice. Pour chacune : l'affaire, la peine, la juridiction et le statut. Une condamnation non définitive (appel ou pourvoi en cours) laisse s'appliquer la présomption d'innocence.
Teste-toi au mode Condamnations →Adrien Quatennens · La France insoumise (à l'époque des faits)
Violences conjugales : 4 mois de prison avec sursis.
Adrien Quatennens, ancien député LFI du Nord. Tribunal correctionnel de Lille, 13 décembre 2022 (plaider-coupable) : 4 mois de prison avec sursis. Condamnation définitive. Procédure de plaider-coupable. Suspendu quatre mois du groupe LFI, il a renoncé à se représenter dans le Nord en 2024.
Alexandre Benalla · Sans parti, collaborateur d'Emmanuel Macron
Violences en réunion, port illégal d'arme, usage illégal de passeports diplomatiques : 3 ans de prison dont 1 an ferme aménagé, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Alexandre Benalla, ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron à l'Élysée. Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2023, confirmée par la Cour de cassation le 26 juin 2024 : 3 ans de prison dont 1 an ferme aménagé, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Condamnation définitive. Définitive. Collaborateur de l'Élysée, il avait frappé des manifestants à Paris en portant des attributs de policier.
Caroline Cayeux · Droite, ministre d'Emmanuel Macron
Fraude fiscale, fraude à l'ISF, déclaration de patrimoine mensongère : 10 mois de prison avec sursis, 100 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité.
Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales d'Emmanuel Macron. Tribunal judiciaire de Paris, 1er avril 2026 (plaider-coupable) : 10 mois de prison avec sursis, 100 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Peine acceptée en plaider-coupable. La Haute autorité pour la transparence avait saisi la justice ; elle avait quitté le gouvernement en 2022.
Source : Politis, l'ex-ministre Caroline Cayeux épinglée pour fraude fiscale · La Gazette France, l'ex-ministre condamnée pour fraude fiscale
Claude Guéant · UMP (à l'époque des faits)
Complicité de détournement de fonds publics et recel : 2 ans de prison dont 1 ferme.
Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur. Cour d'appel de Paris, janvier 2017, confirmée par la Cour de cassation en janvier 2019 : 2 ans de prison dont 1 ferme. Condamnation définitive. Définitive. Incarcéré à la prison de la Santé en décembre 2021 faute d'avoir payé ce qu'il devait. Premier ancien ministre de l'Intérieur envoyé en prison de cette façon ; il a versé 292 000 € au Trésor pour en sortir.
Source : Public Sénat, Guéant définitivement condamné · Europe 1, Claude Guéant incarcéré en application d'une condamnation de 2017
Éric Zemmour · Reconquête
Provocation publique à la haine raciale et injure publique à caractère racial : 15 000 € d'amende.
Éric Zemmour, président de Reconquête. Cour d'appel de Paris, février 2024 (après cassation en février 2023), pourvoi rejeté par la Cour de cassation en septembre 2025 : 15 000 € d'amende. Condamnation définitive. Définitive après rejet du pourvoi. Propos tenus en septembre 2019 lors d'un discours retransmis en direct.
Source : ICI (France Bleu), Zemmour définitivement condamné · La Libre (AFP), Zemmour définitivement condamné pour racisme, 17 septembre 2025
Éric Zemmour · Reconquête
Complicité de provocation à la haine et d'injure publique : 10 000 € d'amende (100 jours-amende à 100 €).
Éric Zemmour, président de Reconquête. Cour d'appel de Paris, septembre 2024, confirmée par la Cour de cassation le 2 décembre 2025 : 10 000 € d'amende (100 jours-amende à 100 €). Condamnation définitive. Définitive depuis le 2 décembre 2025. Il avait qualifié les mineurs étrangers isolés de « voleurs », « assassins » et « violeurs ».
Source : Brut, définitivement condamné pour complicité de provocation à la haine · Le Club des juristes, la Cour de cassation confirme deux condamnations
François Fillon · Les Républicains (à l'époque des faits)
Détournement de fonds publics : 4 ans de prison avec sursis, 375 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité.
François Fillon, ancien Premier ministre, candidat LR à la présidentielle 2017. Cour d'appel de Paris, 17 juin 2025 : 4 ans de prison avec sursis, 375 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Culpabilité définitive depuis avril 2024 ; peine définitive après le désistement de son pourvoi (février 2026). Son épouse Penelope avait été rémunérée comme assistante parlementaire sans travail réel.
Source : Brut, sa peine devient définitive
Hubert Falco · Droite (ex-UMP)
Recel de détournement de fonds publics : 18 mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité.
Hubert Falco, ancien maire de Toulon et ancien ministre (UMP). Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mai 2024, confirmée par la Cour de cassation (2025) : 18 mois de prison avec sursis, 30 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Définitive ; démis de ses mandats. Il se faisait servir repas et pressing aux frais du département alors qu'il n'en était plus le président.
Source : Le Club des juristes, examen du pourvoi d'Hubert Falco
Jean-Jacques Urvoas · Parti socialiste
Violation du secret professionnel : 1 mois de prison avec sursis, 5 000 € d'amende.
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux (PS). Cour de justice de la République, 30 septembre 2019 : 1 mois de prison avec sursis, 5 000 € d'amende. Condamnation définitive. Premier ministre de la Justice condamné par la Cour de justice de la République. Il avait transmis à un député visé par une enquête une note confidentielle sur cette enquête.
Source : Public Sénat, Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Rébellion, provocation et intimidation envers des magistrats et des policiers : 3 mois de prison avec sursis, 8 000 € d'amende.
Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise. Tribunal correctionnel de Bobigny, 9 décembre 2019 : 3 mois de prison avec sursis, 8 000 € d'amende. Condamnation définitive. Il n'a pas fait appel. Il avait bousculé un représentant du parquet lors d'une perquisition filmée en direct.
Jean-Marie Le Pen · Front national (fondateur)
Contestation de crime contre l'humanité : 30 000 € d'amende.
Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national (mort en janvier 2025). Cour d'appel, 2017, confirmée par la Cour de cassation en 2018 : 30 000 € d'amende. Condamnation définitive. Définitive. Une de ses nombreuses condamnations (au moins 18 en 60 ans). Il répétait pour la troisième fois sa phrase de 1987 sur les chambres à gaz.
Source : franceinfo, on a listé ses nombreuses condamnations
Jean-Marie Le Pen · Front national (fondateur)
Injure publique envers les homosexuels : 2 400 € d'amende (deux peines de 30 jours-amende à 40 €).
Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national (mort en janvier 2025). Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2019 : 2 400 € d'amende (deux peines de 30 jours-amende à 40 €). Condamnation définitive. Il avait raillé l'hommage rendu par le compagnon du policier tué sur les Champs-Élysées en avril 2017.
Source : franceinfo, on a listé ses nombreuses condamnations · Slate, une vie de provocations et de haine
Jean-Noël Guérini · Parti socialiste (à l'époque des faits)
Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 18 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité.
Jean-Noël Guérini, ancien sénateur et ancien président (PS) du département des Bouches-du-Rhône. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmée par la Cour de cassation le 13 mars 2024 : 3 ans de prison dont 18 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Définitive ; il a démissionné du Sénat. Une décision du conseil départemental avait profité à une entreprise liée à son frère.
Source : Public Sénat, 18 mois de prison ferme et inéligibilité en appel
Jean-Paul Delevoye · La République en marche (à l'époque des faits)
Omission dans sa déclaration d'intérêts : 4 mois de prison avec sursis, 15 000 € d'amende.
Jean-Paul Delevoye, ancien haut-commissaire aux retraites. Tribunal correctionnel de Paris, décembre 2021 : 4 mois de prison avec sursis, 15 000 € d'amende. Condamnation définitive. Chargé de la réforme des retraites, il avait omis de déclarer plusieurs mandats, dont certains rémunérés.
Source : Public Sénat, Delevoye ou la difficile culture de la transparence
Jérôme Cahuzac · Parti socialiste (à l'époque des faits)
Fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale : 4 ans de prison dont 2 ferme, 300 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité.
Jérôme Cahuzac, ancien ministre PS du Budget. Cour d'appel de Paris, 15 mai 2018 : 4 ans de prison dont 2 ferme, 300 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Peine ferme aménagée sous bracelet électronique. Ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale, il détenait lui-même un compte non déclaré à l'étranger.
M'jid El Guerrab · La République en marche (à l'époque des faits)
Violences volontaires avec arme : 3 ans de prison dont 1 ferme sous bracelet électronique, 2 ans d'inéligibilité.
M'jid El Guerrab, ancien député LREM des Français de l'étranger. Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2023, pourvoi rejeté par la Cour de cassation (2024) : 3 ans de prison dont 1 ferme sous bracelet électronique, 2 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Définitive après rejet du pourvoi. Il avait frappé Boris Faure à la tête avec un casque de moto ; la victime avait reçu 54 points de suture.
Source : TelQuel, condamné à un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité, 12 mai 2022
Mustapha Laabid · La République en marche (à l'époque des faits)
Abus de confiance : 8 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité.
Mustapha Laabid, ancien député LREM d'Ille-et-Vilaine. Cour d'appel de Rennes (2020) : 8 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende, 3 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Il a démissionné de son mandat de député en septembre 2021. L'association, financée par des subventions publiques, avait payé des dépenses personnelles.
Source : Public Sénat, condamné à six mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité · TelQuel, il démissionne de son mandat, 7 septembre 2021
Nicolas Sarkozy · Les Républicains (ex-UMP)
Corruption et trafic d'influence : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 3 ans d'inéligibilité.
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012). Cour d'appel de Paris, 17 mai 2023, confirmée par la Cour de cassation le 18 décembre 2024 : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 3 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Définitive. Il a porté le bracelet du 7 février au 12 mai 2025. Il avait tenté d'obtenir d'un haut magistrat des informations sur une procédure le concernant, en échange d'un coup de pouce pour un poste à Monaco.
Source : Le Club des juristes, définitivement condamné, 18 décembre 2024
Nicolas Sarkozy · Les Républicains (ex-UMP)
Financement illégal de campagne électorale : 1 an de prison dont 6 mois ferme.
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012). Cour d'appel de Paris, 14 février 2024, confirmée par la Cour de cassation le 26 novembre 2025 : 1 an de prison dont 6 mois ferme. Condamnation définitive. Définitive, sa deuxième condamnation définitive. Les dépenses de sa campagne de 2012 avaient largement dépassé le plafond légal.
Source : Le Club des juristes, la Cour de cassation rejette le pourvoi
Olivier Dussopt · Renaissance (ex-PS)
Favoritisme : 15 000 € d'amende, dont 10 000 avec sursis.
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail (réforme des retraites 2023). Cour d'appel de Paris, 7 février 2025 : 15 000 € d'amende, dont 10 000 avec sursis. Condamnation définitive. Relaxé en première instance, condamné en appel. Maire d'Annonay, il avait avantagé le groupe Saur lors d'un appel d'offres.
Source : Le Club des juristes, le PNF fait appel de la relaxe · 24matins, condamné en appel pour favoritisme
Patrick Balkany · Les Républicains (à l'époque des faits)
Fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale : Prison ferme (4 ans dont 1 avec sursis pour la fraude ; 4 ans et demi pour le blanchiment après rejugement, peines confondues).
Patrick Balkany, ancien maire LR de Levallois-Perret. Cour d'appel de Paris, 4 mars et 27 mai 2020 ; peines refixées en janvier 2023 : Prison ferme (4 ans dont 1 avec sursis pour la fraude ; 4 ans et demi pour le blanchiment après rejugement, peines confondues). Condamnation définitive. Culpabilité définitive. Incarcéré en 2019, libéré sous conditions en août 2022. Avec sa femme Isabelle, condamnée elle aussi (3 ans ferme pour fraude fiscale), il avait caché au fisc des villas à Saint-Martin et à Marrakech.
Source : Cour d'appel de Paris, communiqué du 27 mai 2020 · La Libre, peines refixées, 9 janvier 2023
Rassemblement national (parti) · Rassemblement national
Recel d'abus de biens sociaux : 250 000 € d'amende.
Rassemblement national (parti), ex-Front national. Cour d'appel de Paris, 15 mars 2023, confirmée par la Cour de cassation le 19 juin 2024 : 250 000 € d'amende. Condamnation définitive. Définitive depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 (pourvoi n° 23-82.194). Des kits de campagne vendus à quelque 525 candidats FN aux législatives de 2012, par l'association Jeanne et la société Riwal.
Source : Le Monde du droit, condamnation définitive du RN · Europe 1, la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Thomas Thévenoud · Parti socialiste (à l'époque des faits)
Fraude fiscale : 1 an de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité.
Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d'État (PS), resté 9 jours au gouvernement. Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2018, confirmée par la Cour de cassation : 1 an de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité. Condamnation définitive. Définitive. Il avait expliqué ses retards d'impôts par une « phobie administrative ».
Source : Public Sénat, condamnation définitive de l'ex-ministre Thomas Thévenoud
Alain Griset · Majorité présidentielle, ministre d'Emmanuel Macron
Déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine : 4 mois de prison avec sursis (6 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité avec sursis en première instance, 8 décembre 2021).
Alain Griset, ancien ministre délégué aux PME d'Emmanuel Macron. Cour d'appel de Paris (2023) : 4 mois de prison avec sursis (6 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité avec sursis en première instance, 8 décembre 2021). Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Il a démissionné du gouvernement le jour de sa première condamnation. Premier ministre en fonction condamné pour sa déclaration de patrimoine.
Source : Public Sénat, Alain Griset démissionne après une condamnation
Bernard Perrut · Les Républicains
Détournement de fonds publics : 1 an de prison avec sursis, 60 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité.
Bernard Perrut, ancien député LR du Rhône. Tribunal correctionnel de Paris, 13 mai 2024 : 1 an de prison avec sursis, 60 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités de frais de mandat dépensés pour lui-même entre 2015 et 2017.
Source : Lyon Capitale
Brice Hortefeux · Les Républicains
Association de malfaiteurs : 2 ans de prison aménageables sous bracelet électronique, avec exécution provisoire.
Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur. Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 : 2 ans de prison aménageables sous bracelet électronique, avec exécution provisoire. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Proche de Nicolas Sarkozy, il avait lui aussi rencontré un dignitaire libyen fin 2005.
Bruno Gollnisch · Front national (à l'époque des faits)
Détournement de fonds publics : 3 ans de prison avec sursis, 25 000 € d'amende, 1 an d'inéligibilité.
Bruno Gollnisch, ancien député européen FN. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 3 ans de prison avec sursis, 25 000 € d'amende, 1 an d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Ancien numéro deux du FN, condamné dans le dossier des assistants européens.
Source : franceinfo, 7 juillet 2026
Catherine Griset · Rassemblement national
Recel de détournement de fonds publics : 12 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité avec sursis.
Catherine Griset, députée européenne RN, ancienne cheffe de cabinet de Marine Le Pen. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 12 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Rémunérée comme assistante parlementaire européenne alors qu'elle travaillait auprès de Marine Le Pen.
Source : franceinfo, 7 juillet 2026
Claude Guéant · UMP (à l'époque des faits)
Corruption passive, faux et association de malfaiteurs : 6 ans de prison, 250 000 € d'amende.
Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur et secrétaire général de l'Élysée. Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 : 6 ans de prison, 250 000 € d'amende. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Pas de mandat de dépôt en raison de son état de santé. Bras droit de Nicolas Sarkozy, il avait rencontré un dignitaire libyen fin 2005.
Éric Zemmour · Reconquête
Contestation de crime contre l'humanité : 10 000 € d'amende.
Éric Zemmour, président de Reconquête. Cour d'appel de Paris, 2 avril 2025 (après deux relaxes annulées par la Cour de cassation) : 10 000 € d'amende. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Il avait soutenu à la télévision que le maréchal Pétain avait « sauvé » des Juifs français.
Source : La Libre (AFP), Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende, 2 avril 2025
Gaël Perdriau · Les Républicains (à l'époque des faits)
Chantage, association de malfaiteurs, détournement de fonds publics : 5 ans de prison dont 4 ferme, 10 ans d'inéligibilité.
Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne (ex-LR). Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2026 : 5 ans de prison dont 4 ferme, 10 ans d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Retourné en prison après l'arrêt d'appel. Pourvoi possible. Une vidéo intime de son premier adjoint, tournée onze ans plus tôt, avait servi à le faire chanter.
Source : Sud Radio, quatre ans ferme et retour en prison · Cour d'appel de Lyon, communiqué
Georges Tron · UMP (à l'époque des faits)
Viol et agressions sexuelles en réunion : 5 ans de prison dont 3 ferme, 6 ans d'inéligibilité.
Georges Tron, ancien secrétaire d'État (UMP), ancien maire de Draveil. Cour d'assises d'appel de Paris, 17 février 2021 (acquitté en première instance en 2018) : 5 ans de prison dont 3 ferme, 6 ans d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Incarcéré, il a démissionné de la mairie. La cour d'assises d'appel a renversé l'acquittement de première instance.
Source : Europe 1, condamné en appel à cinq ans de prison dont trois ferme
Jérôme Lavrilleux · UMP (à l'époque des faits)
Usage de faux, escroquerie, complicité de financement illégal de campagne : 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'inéligibilité.
Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé à l'UMP. Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 : 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Il avait révélé en direct à la télévision, en larmes, le système de fausses factures en 2014.
Source : Europe 1, Sarkozy condamné en appel, les autres peines
Julien Odoul · Rassemblement national
Recel de détournement de fonds publics : 8 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité avec sursis.
Julien Odoul, député RN de l'Yonne. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 8 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Il conserve son siège de député. Ancien assistant parlementaire européen, condamné dans le même dossier.
Source : LCP, Julien Odoul condamné en appel conserve son siège
Karl Olive · Renaissance
Prise illégale d'intérêts : 8 mois de prison avec sursis.
Karl Olive, député Renaissance des Yvelines, ancien maire de Poissy. Tribunal judiciaire de Versailles, 18 novembre 2024 : 8 mois de prison avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Il a fait appel. Le tribunal a retenu un montage pour contourner les règles de recrutement de la fonction publique territoriale.
Source : La Gazette France, Karl Olive condamné à huit mois avec sursis
Laetitia Avia · La République en marche (à l'époque des faits)
Harcèlement moral : 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité.
Laetitia Avia, ancienne députée LREM de Paris. Cour d'appel de Paris (peine de première instance de juillet 2023 confirmée) : 6 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Cinq anciens collaborateurs l'accusaient d'humiliations ; elle était l'autrice de la loi contre la haine en ligne.
Source : Brut, peine confirmée en appel pour l'ex-députée Laetitia Avia
Louis Aliot · Rassemblement national
Détournement de fonds publics : 1 an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec sursis.
Louis Aliot, maire RN de Perpignan, vice-président du RN. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 1 an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Condamné avec Marine Le Pen dans le dossier des assistants européens.
Source : franceinfo, 7 juillet 2026
Marine Le Pen · Rassemblement national
Détournement de fonds publics : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 100 000 € d'amende, 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis.
Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée, ancienne présidente du FN. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique, 100 000 € d'amende, 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Pourvoi en cassation déposé ; condamnation non définitive. En première instance (31 mars 2025) : 4 ans dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Des assistants payés par le Parlement européen travaillaient en réalité pour le parti. Le tribunal a chiffré le préjudice à 2,9 millions d'euros en première instance.
Source : franceinfo, les 11 condamnations du procès en appel, 7 juillet 2026 · Le Club des juristes, ce qu'il faut retenir de la décision, 7 juillet 2026
MoDem (parti de François Bayrou) · MoDem
Complicité et recel de détournement de fonds publics : 350 000 € d'amende dont 300 000 ferme (selon la presse) ; cinq anciens eurodéputés condamnés.
MoDem (parti de François Bayrou), parti allié d'Emmanuel Macron depuis 2017. Tribunal correctionnel de Paris, 5 février 2024 : 350 000 € d'amende dont 300 000 ferme (selon la presse) ; cinq anciens eurodéputés condamnés. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026, arrêt attendu. François Bayrou a été relaxé en première instance. Des assistants payés par le Parlement européen travaillaient pour le parti, comme dans l'affaire du FN.
Nathalie Elimas · MoDem
Harcèlement moral : 10 mois de prison avec sursis (et, selon une source, 3 ans d'inéligibilité et 5 000 € d'amende).
Nathalie Elimas, ancienne secrétaire d'État d'Emmanuel Macron (MoDem). Tribunal correctionnel de Paris, 16 juin 2025 : 10 mois de prison avec sursis (et, selon une source, 3 ans d'inéligibilité et 5 000 € d'amende). Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Elle avait quitté le gouvernement en mars 2022 après des accusations de ses collaborateurs.
Source : Stéphane Larue, 10 mois avec sursis pour harcèlement moral
Nicolas Bay · Front national (à l'époque des faits)
Détournement de fonds publics : 1 an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec sursis.
Nicolas Bay, ancien vice-président du FN, ancien député européen. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 1 an de prison avec sursis, 5 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Condamné dans le dossier des assistants européens, comme Marine Le Pen.
Source : franceinfo, les 11 condamnations en appel, 7 juillet 2026
Nicolas Sarkozy · Les Républicains (ex-UMP)
Association de malfaiteurs (relaxé de corruption, recel et financement illégal en première instance) : 5 ans de prison ferme.
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012). Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 : 5 ans de prison ferme. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Jugé en appel au printemps 2026 ; arrêt attendu (30 novembre 2026 selon la presse). Premier ancien président incarcéré. Le tribunal a jugé que ses proches avaient préparé un financement par le régime de Kadhafi.
Source : Le Club des juristes, coupable d'association de malfaiteurs · France 24, réquisitions en appel, 12 mai 2026
Rassemblement national (parti) · Rassemblement national
Recel de détournement de fonds publics : 2 millions d'euros d'amende, dont 1 million avec sursis.
Rassemblement national (parti), parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 2 millions d'euros d'amende, dont 1 million avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Le parti, en tant que personne morale, est condamné dans le même dossier que onze de ses responsables.
Source : franceinfo, 7 juillet 2026
Timothée Houssin · Rassemblement national
Recel de détournement de fonds publics : 6 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité avec sursis.
Timothée Houssin, député RN de l'Eure. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 6 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité avec sursis. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Ancien assistant parlementaire européen, élu député RN depuis.
Source : franceinfo, 7 juillet 2026
Wallerand de Saint-Just · Front national (à l'époque des faits)
Complicité de détournement de fonds publics : 3 ans de prison avec sursis, 50 000 € d'amende, 1 an d'inéligibilité.
Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN. Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 : 3 ans de prison avec sursis, 50 000 € d'amende, 1 an d'inéligibilité. Condamnation non définitive : la présomption d'innocence s'applique tant que la justice n'a pas tranché définitivement. Trésorier du parti à l'époque des faits.
Source : franceinfo, 7 juillet 2026