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Proposition de loi · vote du 28 mars 2024

Reconnaître et punir la discrimination liée à la coupe, la couleur ou la texture des cheveux.

Adoptée le 28 mars 2024 : 44 pour, 2 contre, 4 abstentions.

Devine comment chaque groupe a voté →

Le vote, groupe par groupe

La position d'un groupe est celle de la majorité de ses députés présents ce jour-là.

GroupePositionPourContreAbst.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES)Pour1500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)Pour200
Écologiste - NUPES (ECOLO)Pour400
Socialistes et apparentés (SOC-A)Pour300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour400
Renaissance (RE)Pour1210
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)Pour300
Horizons et apparentés (HOR)Divisé101
Les Républicains (LR)Contre010
Rassemblement National (RN)Abstention003
Non inscrit (NI)N'a pas pris part au vote000

Source : Scrutin n° 3624 du 28 mars 2024 — Assemblée nationale · Données ouvertes de l'Assemblée nationale

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