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Projet de loi · vote du 9 avril 2024

Renforcer la lutte contre les sectes et punir ceux qui poussent des malades à abandonner leurs soins.

Adopté le 9 avril 2024 : 146 pour, 104 contre, 16 abstentions. La loi crée un délit de provocation à l'abandon de soins, visant notamment les « gourous » anti-traitements.

Devine comment chaque groupe a voté →

Le vote, groupe par groupe

La position d'un groupe est celle de la majorité de ses députés présents ce jour-là.

GroupePositionPourContreAbst.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES)Contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)Contre030
Écologiste - NUPES (ECOLO)Pour100
Socialistes et apparentés (SOC-A)Pour1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Divisé224
Renaissance (RE)Pour10100
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)Pour1801
Horizons et apparentés (HOR)Pour1100
Les Républicains (LR)Divisé099
Rassemblement National (RN)Contre0580
Non inscrit (NI)Divisé022

Source : Scrutin n° 3664 du 9 avril 2024 — Assemblée nationale · Données ouvertes de l'Assemblée nationale

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