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Projet de loi · vote du 9 avril 2019

Une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique (la « taxe GAFA »).

Adopté le 9 avril 2019 : 81 pour, 7 contre, 43 abstentions.

Devine comment chaque groupe a voté →

Le vote, groupe par groupe

La position d'un groupe est celle de la majorité de ses députés présents ce jour-là.

GroupePositionPourContreAbst.
La France insoumise (FI)Abstention004
Gauche démocrate et républicaine (GDR)Abstention017
Socialistes et apparentés (SOC)Pour500
Libertés et Territoires (LT)Pour510
La République en Marche (LAREM)Pour6300
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)Pour400
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)Abstention1410
Les Républicains (LR)Abstention3021
Non inscrit (NI)Divisé011

Source : Scrutin n° 1833 du 9 avril 2019 — Assemblée nationale · Données ouvertes de l'Assemblée nationale

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