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Proposition de loi · vote du 1er avril 2025

Réécrire la définition du viol dans le Code pénal.

Adoptée le 1er avril 2025 : 161 pour, 56 contre, 16 abstentions.

Devine comment chaque groupe a voté →

Le vote, groupe par groupe

La position d'un groupe est celle de la majorité de ses députés présents ce jour-là.

GroupePositionPourContreAbst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour3802
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Abstention004
Écologiste et Social (ECOS)Pour2200
Socialistes et apparentés (SOC)Pour2194
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour400
Ensemble pour la République (EPR)Pour3601
Les Démocrates (DEM)Pour1301
Horizons & Indépendants (HOR)Pour1600
Droite Républicaine (DR)Pour902
UDR (UDR)Contre051
Rassemblement National (RN)Contre0411
Non inscrit (NI)Pour210

Source : Scrutin n° 1202 du 1er avril 2025 — Assemblée nationale · Données ouvertes de l'Assemblée nationale

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