François Ruffin : Plutôt contre Vote personnel de François Ruffin : contre la loi Attal appliquant d'office aux récidivistes de 16 ans les peines des majeurs.
Créer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes.
Vraiment voté à l'Assemblée le 7 juillet 2026 : texte adopté (313 pour, 199 contre).
Créer des tribunaux spécialisés dans les violences conjugales et familiales.
Vraiment voté à l'Assemblée le 1er décembre 2022 : texte adopté (41 pour, 40 contre).
Créer un délit d'« homicide routier ».
Vraiment voté à l'Assemblée le 3 juin 2025 : texte adopté (194 pour, 6 contre).
Punir plus durement les agressions contre les maires et les élus locaux.
Vraiment voté à l'Assemblée le 7 février 2024 : texte adopté (205 pour, 24 contre).
La loi des JO de Paris 2024, qui autorise la vidéosurveillance « intelligente » par algorithmes.
Vraiment voté à l'Assemblée le 28 mars 2023 : texte adopté (400 pour, 93 contre).
Inscrire l'absence de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Vraiment voté à l'Assemblée le 23 octobre 2025 : texte adopté (155 pour, 31 contre). Texte définitif, issu d'un accord entre députés et sénateurs.
Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Vraiment voté à l'Assemblée le 28 janvier 2025 : texte adopté (137 pour, 20 contre).
Renforcer la lutte contre les sectes et punir ceux qui poussent des malades à abandonner leurs soins.
Vraiment voté à l'Assemblée le 9 avril 2024 : texte adopté (146 pour, 104 contre). La loi crée un délit de provocation à l'abandon de soins, visant notamment les « gourous » anti-traitements.
Il faut des peines planchers immédiatement.
David Lisnard : Pour Rétablir les peines planchers et la majorité pénale à 16 ans.
François Ruffin : Plutôt contre Vote personnel de François Ruffin : contre la loi Attal appliquant d'office aux récidivistes de 16 ans les peines des majeurs.
François Ruffin : Plutôt pour Vote personnel de François Ruffin : contre la loi Attal appliquant d'office aux récidivistes de 16 ans les peines des majeurs.
Bruno Retailleau (Les Républicains), 16 février 2026. Ces juges peuvent aménager une peine de prison (bracelet, semi-liberté). Il juge leur rôle « aberrant ». Aussi proposé par Édouard Philippe.
Édouard Philippe (Horizons), octobre 2026. Bruno Retailleau propose aussi un état d'urgence contre les trafics dans les quartiers. Aussi proposé par Bruno Retailleau.